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Bulletin des décisions

Décision portant conditions générales de publication des actes réglementaires de l’Institut de France et des Académies


Décision de délégation de signatures, donnée par le Secrétaire perpétuel de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres :


Délégation des secrétaires perpétuels des académies et du chancelier de l’Institut de France relative à la vérification des engagements de dépenses de l’Institut et des académies :


Délégations de signature données par le directeur des services financiers pour les actes de contrôle lors des engagements de dépenses, lors de l’établissement des mandats et à l’occasion des propositions de titres de perception et de droits acquis :


Délégation de signature des secrétaires perpétuels des académies et du chancelier de l’Institut de France relatives à la gestion des portefeuilles :


Règlement des agents contractuels de l’Institut de France et des académies :


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