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Séance du 2 octobre 2009

Communication de M. Antonio Padoa Schioppa, professeur d’histoire du droit à l’Université de Milan, sous le patronage de MM. André VAUCHEZ, Président de l’Académie, et Albert RIGAUDIÈRE : « Remarques sur les procès de liberté dans l’Italie lombarde et carolingienne ».

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Parmi le plaids du Royaume d’Italie du haut Moyen Âge qui nous sont parvenus, deux dizaines concernent des procès de liberté, dans lesquels un ou plusieurs sujets revendiquaient ou défendaient devant les juges leur condition d’hommes libres vis-à-vis d’un autre sujet, généralement une église ou un monastère, qui voulaient au contraire qu’ils fussent déclarés serfs.
La communication vise à mettre en relief le déroulement de ces procès, en analysant en particulier les procédures employées par les juges pour arriver à la décision. Dans quelques cas il est possible de connaître les arguments juridiques utilisés par les parties par des références plus ou moins directes aux lois lombardes ou aux collections canoniques. Plus souvent on peut voit jusqu’à quel point pèsent sur la décision le choix par les juges de la partie sur laquelle faire tomber la charge de la preuve, la dynamique des témoignages, le recours à l’enquête (inquisitio) et aussi le rôle sociale et la personnalité de celui qui préside la cour.
L’échelle des statuts sociaux et juridiques, même à l’intérieur de la condition servile ou quasi-servile, résulte clairement dans ces procès, dont l’examen permet de mieux comprendre les défauts - mais aussi les qualités - d’un système de justice qui parait bien moins primitif et figé de ce qu’on l’a souvent répété.



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