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Pour créer une fondation

Les mécénats peuvent s’effectuer sous forme de fondations ou de création de prix. Celles-ci demeurent parfaitement spécifiées et sont scrupuleusement accomplies selon les volontés exprimées par les donateurs ou les légataires ; assurées de perdurer en raison de la nature même de l’Académie, elles sont par ailleurs soumises aux principes rigoureux d’une gestion publique s’interdisant tout amoindrissement du capital constitué. Parmi les avantages que l’on peut retirer de la création d’une fondation à l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, outre l’assurance d’une renommée internationale, d’une pérennité établie ainsi que d’une autonomie d’action, il faut relever l’intérêt financier qui peut en résulter.

Pour les particuliers :

  • Exonération de tous droits de mutation ;
  • Réduction d’impôt sur le revenu : 50% du don est directement déductible du revenu imposable (dans la limite de 6% du revenu imposable) selon l’article 200 du code général des impôts.
    Un reçu fiscal est envoyé à chaque donateur. Selon les dispositions fiscales actuellement en vigueur, le nu-propriétaire qui abandonne l’usufruit de parts de société ou de tout portefeuille de valeurs mobilières est exonéré d’impôts sur le revenu au titre de ces revenus de valeurs. De même, il ne sera pas taxé au titre de l’ISF pour ces valeurs mobilières dont l’usufruit est donné à l’Académie.

Pour les entreprises :
Les entreprises sont autorisées à déduire du montant de leur bénéfice imposable, dans la limite de 3,25 ‰ de leur chiffre d’affaires, les versements qu’elles ont effectués selon l’article 238 bis du code général des impôts.

Participer aux actions conduites par l’Académie, c’est contribuer au maintien et au développement de la recherche archéologique et historique française, c’est donner les moyens aux savants de poursuivre leur travail, c’est aussi favoriser les conditions mêmes qui permettent les découvertes, parfois si spectaculaires.

Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez adresser votre demande à :

Académie des Inscriptions et Belles-Lettres
23, quai de Conti - 75006 Paris
Courrier électronique : secretaireperpetuel@aibl.fr



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